conseil commun de la fonction publique
02/02/2012 00:00:00 -
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) a fait ses premiers pas. Ses membresont été réunis...... Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) a fait ses premiers pas. Ses membresont été réunis le 31 janvier, sous la présidence du ministre en charge François Sauvadet. Parmi les missions
16/10/2025 00:00:00 -
Le 13 octobre, le Conseil commun de la fonction publique s’est prononcé favorablement sur un projet...... Le 13 octobre, le Conseil commun de la fonction publique s’est prononcé favorablement sur un projet de décret faisant évoluer les règles de disponibilité des agents, afin de répondre aux remarques
17/03/2021 00:00:00 -
Alors que le projet de loi « 4D » doit être déposé en mars au Sénat, Anne Meunier, secrétaire généra...... et décomplexification (4D) ? Anne Meunier. Il permet le transfert des seuls chefs d’établissement des instituts départementaux de l'enfance et de la famille à la fonction publique territoriale (FPT). C’est un non-sens
30/03/2022 00:30:00 -
Alors que le secteur social et médico-social fait face à des difficultés croissantes de recrutement ...... généralement, cette première brèche inquiète quant à la pérennité de l’unicité du corps de la fonction publique hospitalière. « C’est la première étape du démantèlement du corps des D3S », craint Serge Morard
21/03/2019 00:00:00 -
Exiger le retrait du projet de loi de transformation de la fonction publique. C'est le sens du réce...... les employeurs de la territoriale se sont abstenus, ceux des fonctions publiques d'État et hospitalière ont approuvé le projet. Prochainement présenté en Conseil des ministres, il devrait être adopté d’ici à
23/08/2017 00:00:00 -
Présidant son premier conseil commun de la fonction publique (CCFP) le 10 juillet, le ministre Géra...... Présidant son premier conseil commun de la fonction publique (CCFP) le 10 juillet, le ministre Gérald Darmanin a confirmé le gel de la valeur du point d’indice pour 2018. L'annonce a immédiatement
03/05/2019 12:24:07 -
Mettre en avant la qualité de vos prestations dans la négociation de votre projet de CPOM; Comprend...
15/03/2018 00:00:00 -
"Le rendez-vous salarial aura lieu entre le 10 et 20 juin", a finalement indiqué le secrétaire d’Ét...... "Le rendez-vous salarial aura lieu entre le 10 et 20 juin", a finalement indiqué le secrétaire d’État Olivier Dussopt lors du conseil commun de la fonction publique du 9 mars, pourtant consacré à
22/11/2017 00:00:00 -
La coupe est pleine pour les organisations syndicales de fonctionnaires. Exaspérées par les annonce...... de carence…), elles ont voté unanimement contre deux projets de décret lors du conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 8 novembre. Deux textes participant selon elles à la baisse du pouvoir d’achat
13/04/2017 00:00:00 -
En cette fin de mandature, certains chantiers restent inachevés dans le secteur public. En particul......) toujours inchangé, regrettent le Syncass-CFDT et le CH-FO. Par ailleurs, lors du dernier conseil commun du 11 avril, la ministre Annick Girardin a, elle aussi, listé les travaux à poursuivre pour l’ensemble
19/08/2015 00:00:00 -
Après les boycotts par les syndicats FO, Sud, Unsa et CGT avant l’été [1], les retrouvailles ont ét...... Après les boycotts par les syndicats FO, Sud, Unsa et CGT avant l’été [1], les retrouvailles ont été tendues au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) du 8 juillet dernier
09/03/2017 00:00:00 -
Comme promis début février par la ministre Annick Girardin, deux projets de textes assurant aux fon...... "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR) – ont été présentés aux partenaires sociaux. D'une part, lors du Conseil commun de la fonction publique du 6 mars, où a été voté le principe d'un
01/04/2015 01:00:00 -
Planifier les remplacements, financer le vol et l’indemnité de vie chère… Le régime des congés bonif....... Un régime avantageux, dont la mise en œuvre suppose un minimum d’anticipation. 1 Pour quels agents ? Le régime des congés bonifiés s’applique aux agents des trois fonctions publiques – d’Etat, territoriale
07/11/2013 00:00:00 -
"Le choix d’une fonction publique statuaire demeure pertinent [...]. Le statu quo n’est cependant p...... "Le choix d’une fonction publique statuaire demeure pertinent [...]. Le statu quo n’est cependant pas possible." C’est à partir de ce constat que Bernard Pêcheur, président de section au Conseil
27/02/2018 11:18:49 -
Au commencement de toute entreprise humaine, il y a l’idée
fondatrice, l’impulsion créatrice. Puis, ...... d’établissement, un directeur de structure publique départementale,
un directeur de l’action sociale d’un conseil départemental, un directeur
de complexe souvent régional et un directeur général d’association
09/11/2011 00:00:00 -
Mode de coopération en plein essor, la direction commune permet aux établissements publics de mutual....... Depuis le décret du 26 décembre 2007, les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) de la fonction publique hospitalière (1) peuvent assurer une direction commune. Ce mode
21/01/2026 00:00:00 -
Attendu de longue date, le cadre juridique du groupement territorial social et médico-social (GTSMS)...... fixés les clés de répartition prévisionnelles des charges en commun, le partage des compétences au sein du groupement et entre les conseils d’administration, et l’assemblée générale. Celle-ci, composée
09/10/2017 12:24:16 -
Intégrer les apports et avantages du passage des conventions tripartites aux CPOM; Maîtriser toutes...
05/10/2011 00:00:00 -
Lormont (Gironde). Pour éviter la fermeture de certains services d’aide à domicile, cinq centres com...... de ses services et de ses agents. Une coopération par petits pas et en douceur, d'autant qu'un GCSMS ne peut employer directement du personnel titulaire de la fonction publique territoriale… Côté finances
02/12/2010 00:00:00 -
Abzac (Charente). La Maison des 1001 couleurs est résolument ouverte sur son environnement. Elle pro...... le fruit de la réunion des besoins - puis des forces- des acteurs du territoire : usagers de l'Adapei et du département, commune, communauté de communes et conseil général. Dès 2001, les besoins non